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Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA de)

Le DMCA (Digital Millennium Copyright Act) a été approuvé au Congrès des États-Unis en 1998, afin de faire face aux entraves électroniques au copyright, spécialement par le biais d'Internet.

Giganews et le DMCA

Depuis la création du Digital Millennium Copyright Act, Giganews continue de prendre cette loi au sérieux. Giganews s'est enregistré auprès du Bureau Americain des Copyright en 1998 comme l'exigeait la loi, et continue de mettre ces informations à jour. Vous pouvez trouver l'enregistrement de notre agent DMCA en consultant Directory of Service Provider Agents ou en allant directement sur le format PDF de l'enregistrement de Giganews.

Ci dessous vous trouvez la marche à suivre pour rédiger et soumettre une notification à Giganews, ce qui aidera à assurer que vos observations seront prises en compte aussi vite que possible. Les informations que nous partageons ci dessous ont été le fruit d'années d'expérience à travailler des notices DMCA. Ce n'est pas important de savoir que vous soyez une grosse société avec des tonnes de matériels sous copyright ou la simple personne avec un seul travail sous copyright, votre copyright est important à nos yeux, et nous ferons ce qu'il convient de faire pour protéger vos copyrights (droits d'auteur) sous le DMCA.

Qui peut fournir une notice DMCA?

Le DMCA autorise seulement le détenteur du copyright ou l'agent légalement autorisé du détenteur du copyright à légalement soumettre des notices DMCA. Si vous n'êtes ni le détenteur du copyright, ni son agent autorisé et que vous avez des informations sur ce que vous croyez être un travail sous copyright trouvé sur nos services, s'il vous plait dirigez vos informations avec le détenteur du copyright. Legallement sous le DMCA, seul le détenteur du copyright peut indentifier sa propriété et affirmer sous peine de parjure que cela doit être pris en compte.

De quelle information avons nous besoin dans une notification DMCA?

Une notice DMCA correctement formatée adhère aux recommandations et principes établis par le DMCA lui-même.Les éléments nécessaires à une notice DMCA correcte sont:

  1. Identification précise de la personne ou entité soumettant la notice DMCA.
  2. Relation avec le détenteur des droits d'auteur clairement déclarée (lui même ou un agent habilité)
  3. Le Message ID pour tous les articles de la notice DMCA demande à Giganews d'enlever. Veuillez garder à l'esprit que certains fichiers sont assez longs pour être postés à travers plusieurs articles Usenet; Ceux-là sont appelés les postes multiples. Soyez certains d'identifier par Message-ID tous les articles que vous voulez enlever.
  4. Relevé de compte présis, sous une peine de parjure, que l'information dans la notice est exacte et que vous êtes détenteur du copyright, ou autorisé d'agir pour le détenteur du copyright.
  5. Une "signature physique ou électronique" émanant d'une personne autorisée à agir en nom et place du propriétaire.Ceci s'effectue en fournissant un nom et une adresse physique ou la personne autorisée peut-être contacté dans le cas ou quelqu'un souhaiterait contester votre notification
  6. Bien que non requis légalement par le DMCA, inclure "violation de copyright" dans le sujet de votre e-mail avertira votre DMCA Notice et évitera que votre e-mail ne soit considéré comme spam.
  7. Soumettre la notice à , l'adresse e-mail Nous avons enregistré avec le bureau Copyright selon la Section 512(c) de l'acte de Copyright

Veuillez regarder cet exemple d'une notice DMCA bien remplie, et utilisez-la comme modèle pour créer votre propre notice DMCA si vous en avez besoin.

Je détiens des droits de propriété, comment puis-je protéger mes travaux dont les droits sont réservés ?

L'Internet a une place complexe. Il y a de nombreux protocoles et applications autres que le web, et de nouvelles méthodes de partage de l'information sont créées en permanence. Il serait quasiment impossible pour tout le mode et même les personnes fûtées et technicophiles de rester au courant en permanence de toutes les façons qu'Internet utilise pour partager l'information. Nous ne croyons pas que le progrès technologique sur Internet soit une mauvaise chose; c'est seulement une réalité de l'Internet.

A cause de l'évolution toujours changeante de l'environnement, et la complexité à largement polisser Internet pour les documents protégés, de nouveaux marchés se sont formés pour réondre exactement à ce besoin sur la toile au nom des détenteurs de droits de copie. Ces droit en ligne et les entreprises de protection des marques ont développé des sytèmes pour monitorer Internet en largeur et, ils ont un interêt certain pour rester au courant des nouvelles technologies pour leurs clients. Pour mieux vous protéger des infractions sur Internet, nous recommendons aux détenteurs de droits d'engager de telles entreprises.

Que fera Giganews avec une notification propre?

Une fois que nous avons une identification certaine du matériel enfreint grâce aux identifiants de messages, et une notice DMCA bien remplie, nous enleverons tout le matériel identifié ayant enfreint les droits d'auteurs sur le champ. Lors du processus de retrait du matériel, nous analyserons chaque article afin de déterminer s'il a été posté par un client de Giganews, et s'il a bien été posté ainsi, nous appliquerons notre politique "deux avertissements et vous êtes exclu " pour ce client. En dernier, nous répondrons par email à votre notice vous informant que nous avons supprimé les matériaux que vous avez défini.

Qu'est ce que "2 bêtises et vous êtes hors la loi"?

Le DMCA requiert que l'on maintienne "une politique qui permet l'annulation dans certaines circonstances d'abonnés et de comptes utilisateurs de notre système ou réseau qui sont des fraudeurs répétés". Puisque le DMCA ne fournit pas une définition pour "répéter", Giganews a défini "fraudeurs répétés" comme la définition minimale possible -- 2 incidents.

Lorsque vous recevrez une notification DMCA valide pour matériels frauduleux postés par un abonné Giganews, nous enverrons une copie de notre "Première notification de fraude sur le droit d'auteur" à cet abonné. Les privilèges de poster ne sont pas restaurés à un abonné avant que nous recevions la claire confirmation que de futurs fraudes n'arriveront pas. Lorsqu'une seconde notification DMCA est reçue pour un article frauduleux posté après que l'affirmation claire ait été reçue, nous annulerons, sous la seule discrétion de Giganews, le compte ou interdirons de poster depuis ce compte.

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