Politique de confidentialité
Le rapide développement d'Internet a vu naître de nouveaux problèmes en termes de respect de la vie privée. Giganews respecte scrupuleusement votre droit à la confidentialité et nos politiques ont toujours reflété notre volonté de préserver cette confidentialité, depuis que nous avons commencé à proposer nos services au grand public.
Ci-dessous figure la politique de confidentialité Giganews, qui n'a jamais été modifiée depuis la création du service.
Informations concernant le client
Giganews requiert certaines informations au moment de l'ouverture du compte et lors des interventions du service d'assistance. Ces données nous sont indispensables pour vous fournir un service et une assistance de qualité. Elles ne sont jamais transmises à des tiers, sauf sur injonction d'un tribunal compétent. Giganews n'a jamais vendu ou loué son fichier clients ou toute autre donnée concernant ses clients et ne commettra jamais de tels actes.
Informations concernant l'utilisation
Giganews surveille ses serveurs de la manière la plus appropriée pour garantir un niveau élevé de maintenance. Giganews ne surveille et n'enregistre pas vos activités en ligne. Nous ne vérifions pas dans quel Newsgroup vous intervenez ou à partir desquels vous téléchargez, ni le contenu de vos articles.
Procédures de droit civil
Giganews ne divulgue pas les informations personnelles d'un client à des enquêteurs, avocats ou autres agences, sauf sur injonction d'un tribunal compétent. En cas de convocation devant un tribunal, le client en est informé afin d'avoir la possibilité de contester la divulgation de ses données personnelles.
Procédures de droit pénal
Giganews coopère pleinement avec les services de police, mais Giganews exige l'injonction d'un tribunal pour divulguer les informations personnelles de ses clients. Le quatrième amendement de la Constitution des États-Unis exige la présentation d'une injonction pour effectuer des recherches et des saisies. Sur demande des services de police, Giganews reconnaît l'existence de données privées et communique les termes techniques à inclure dans l'injonction, « notamment la description ... des biens faisant l'objet de la saisie ». Dans le cadre d'une enquête de ce type, Giganews est tenue de ne pas informer le client de cette enquête.
Politique de confidentialité Giganews
Giganews conserve vos informations personnelles dans la plus stricte confidentialité et ne les vend ou loue en aucun cas. Giganews ne divulgue jamais les informations de ses clients, sauf sur injonction d'un tribunal.
Informations juridiques et dispositions particulières
- Politique d'utilisation acceptable
- Conditions d'utilisation
- Marques et copyrights
- Politique de confidentialité
- Informations sur la loi DMCA
Tarifs
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