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Compte FAI - Conditions d\'utilisation

Ci-dessous figurent les conditions générales qui s'appliquent au service Giganews. Le service Giganews que vous souscrivez est régi par les règles établies dans ce document. Ce document peut être modifié à tout moment. En vous connectant à votre compte, vous acceptez les conditions générales.

Abus

Notification des abus

Giganews vous demande d'indiquer une adresse électronique pour les notifications concernant les spams, les inondations ou tout autre abus repéré sur vos réseaux. Giganews vous demande également une adresse valide pour les notifications de violation du copyright. Ces adresses figurent dans les en-têtes de tous les articles publiés sur nos serveurs depuis votre réseau.

Le service Giganews exige en outre que vous ayez le personnel disponible pour répondre aux signalements d'abus et aux notifications de violation du copyright. Les notifications de violation du copyright doivent être traitées en priorité, conformément à la loi DMCA, et toute notification concernant des abus ou une violation du copyright transmise par notre personnel chargé des abus doit recevoir une réponse rapide lorsque le problème a été traité. Vous devez nous avertir immédiatement de toute modification de ces adresses de notification.

En fonction de la portée et de la gravité de la situation, et de la rapidité de la réponse, Giganews se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées pour traiter ces incidents, ce qui peut inclure la suspension des possibilités de diffusion ou la suppression du service.

Violation du copyright

Giganews vous recommande vivement de transmettre vos informations concernant les violations du copyright aux services de l'U.S. Copyright Office. Cet acte, associé à une gestion rigoureusement conforme au Digital Millenium Copyright Act, vous protège contre toute action en responsabilité civile. Notre personnel chargé des abus se tient à votre disposition si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires.

La marche à suivre après notification d'une violation du copyright est la suivante : accusé de réception au détenteur du copyright, retrait des données incriminées des serveurs Giganews et mesures nécessaires pour garantir que la personne en faute ne continue pas à publier de données protégées par copyright.

Spam

Giganews ne tolère aucune forme de spam et nous prenons toutes les mesures pour limiter au maximum le nombre de spams sur nos serveurs. Nous appliquons une politique de tolérance zéro envers les usagers qui tentent de diffuser du spam via nos serveurs. Bien qu'il existe divers types de publications pouvant être considérées comme des spams, Giganews ne tolère aucune information commerciale concernant des produits ou services. Notre Politique d'Utilisation Acceptable contient toutes les informations sur les données que nous jugeons inappropriées.

En utilisant le service Giganews, vous acceptez de réagir efficacement aux envois de spam sur votre réseau, via nos serveurs d'information. Lorsqu'un abus est identifié, nous vous demandons de faire en sorte que la personne responsable ne puisse pas réitérer et d'informer le personnel Giganews chargé des abus lorsque ce problème a été résolu.

Inondation

La publication d'un grand nombre d'articles sans intérêt particulier pour les autres usagers, ou dans l'intention manifeste de perturber le Newsgroup ou la capacité des autres usagers à utiliser ce groupe, est considérée par Giganews comme une inondation. Nous assimilons ce comportement à une attaque par déni de service et considérons cela comme un grave abus du service.

Si Giganews détecte une inondation en provenance de votre réseau ou émanant d'une adresse IP présente dans l'accès au sous-réseau pour votre compte, nous vous en avertissons immédiatement et, si nécessaire, nous suspendons toutes les publications de ce compte tant que nous n'avons pas reçu l'assurance que l'inondation a été arrêtée et définitivement éradiquée.

Autres publications abusives

Giganews défend farouchement le premier amendement de la Constitution des États-Unis qui protège la liberté de parole de toutes les personnes exprimant leur opinion via nos serveurs. Cependant, ce droit doit s'exercer dans le respect d'autrui sur le réseau Usenet. Giganews ne tolère aucun article manifestement abusif, notamment spontané et visant clairement à provoquer les autres utilisateurs ou à perturber le Newsgroup.

En utilisant le service Giganews, vous acceptez notre Politique d'Utilisation Acceptable et acceptez de prendre toutes les mesures nécessaires envers les personnes qui ne respecteraient pas les clauses de cette politique.

Facturation

Première facture et dépôt de garantie

À la souscription du service, votre premier et votre dernier mois de prestations vous seront facturés. Les deux factures sont payables à 10 jours. Le paiement correspondant au dernier mois est conservé à titre de dépôt de garantie pouvant être déduit de votre facture finale ou remboursé si vous réglez la facture finale indépendamment. Ce dépôt sera majoré ou minoré selon que vous ajoutez ou supprimez des services, respectivement via des factures supplémentaires ou des avoirs. Le dépôt de garantie est toujours égal au montant facturé pour un mois de service.

Facturation du service continu

Les services continus sont facturés par avance. Chaque facture mensuelle est éditée à la date anniversaire de la première facture. Les factures récurrentes sont payables à 30 jours. Si une facture mensuelle est émise alors que la précédente n'a pas été réglée, cette nouvelle facture est payable à 10 jours. Le service est suspendu si la première facture n'est toujours pas réglée 10 jours après l'échéance ou si la seconde facture n'est pas réglée à l'échéance.

Comptes à activité variable

Si votre service prend en charge l'augmentation du nombre de connexions en fonction de la demande, vous pouvez effectuer ces modifications sur notre panneau de configuration en ligne. Vous pouvez à tout moment augmenter ou réduire le nombre total de connexions disponibles, sous réserve de ne pas descendre sous le plancher de connexions défini dans votre contrat de service.

Lorsque vous augmentez le nombre de connexions, Giganews vous facture uniquement les connexions réellement utilisées sur la période de facturation. Le nombre de connexions qui vous sont facturées est établi en divisant le volume total de téléchargement pour la période par le nombre de gigaoctets de téléchargement par connexion, comme stipulé dans votre contrat de service.

Notification des factures

Lorsque nous émettons une facture, nous en informons par email la personne chargée de vos factures. Aucune copie des factures n'est envoyée par courrier ou par télécopie. Les factures sont uniquement consultables en ligne via une connexion sécurisée. Giganews a mis en place un panneau de configuration sur votre compte pour vous permettre de consulter vos factures et vos paiements en ligne. Le panneau de configuration se trouve à l'adresse http://www.giganews.com/.

Paiement

Giganews accepte les paiements par carte bancaire ou par chèque. Si vous choisissez de payer par carte bancaire, nous tentons de débiter votre carte dès que votre compte présente un solde en notre faveur. Nous informons la personne chargée de vos factures par email lorsqu'une tentative de débit échoue. Nous procédons à une tentative tous les 3 jours au maximum, sauf demande contraire de votre part.

Si vous choisissez de payer par chèque, nous devons recevoir votre paiement avant la date d'échéance de la facture. Le cachet de la poste ne fait pas foi. Veuillez envoyer votre règlement par chèque à l'adresse figurant sur le panneau de configuration, dans la partie réservée aux factures, sur le site http://www.giganews.com/.

Merci de ne pas envoyer de chèques post-datés. Les chèques post-datés vous seront renvoyés à vos frais ; s'ils sont traités et renvoyés par la banque, une pénalité de 25 $ par chèque retourné sera imputée sur votre compte.

Rappels d'échéance

Nous envoyons à la personne chargée de vos factures un rappel par email pour les factures arrivant et arrivées à échéance. La prestation de service est suspendue si une facture est impayée 10 jours après l'échéance.

Résiliation

Si vous avez conclu un contrat de service, les conditions de résiliation sont stipulées dans le contrat et prévalent sur toutes les informations figurant ci-dessous. Si vous n'avez pas souscrit de contrat, les conditions ci-dessous s'appliquent.

Les résiliations doivent être notifiées 10 jours avant la période de service suivante pour qu'elles prennent effet avant cette période de facturation. Les résiliations notifiées moins de 10 jours avant la période de facturation suivante prennent effet après la période de facturation suivante. Giganews ne facture pas ses services au prorata. Votre service et vos factures s'établissent sur des périodes d'un mois complet.

Le service peut être résilié sur demande par écrit auprès du service de facturation de Giganews. Le courrier de résiliation peut être expédié par la poste à l'adresse figurant sur vos factures. Tous les comptes sont renouvelés automatiquement, sauf si la résiliation est reçue 10 jours avant la période de service suivante.

Indemnisation et exonération de responsabilité

Vous êtes responsable de toutes les actions relatives à votre compte. En vous abonnant à nos services, vous acceptez d'exonérer Giganews, ses dirigeants, ses employés, ses agents et ses actionnaires de toute responsabilité, et de les indemniser, pour tout fait générateur d'un litige surgissant dans votre compte ou lors de votre utilisation du service.

Suppression du service

Giganews se réserve le droit de supprimer ou de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

Giganews se réserve le droit de réviser, compléter ou annuler nos politiques ou conditions d'utilisation du service, à tout moment et sans préavis.

Il incombe au client de se tenir informé de nos conditions générales et de notre politique d'utilisation acceptable en vigueur, qui se trouvent à l'adresse suivante : http://www.giganews.com/legal/aup.html.

En vous connectant à votre compte, vous acceptez les conditions générales.

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