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Compte personnel - Conditions d\'utilisation

Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes. En souscrivant au service Giganews, vous acceptez de vous conformer à ces conditions, ainsi qu'à notre politique d'utilisation acceptable. Merci de nous contacter si vous avez des questions.

Confidentialité et sécurité

La sécurité informatique et la confidentialité sont des questions complexes. Il est important de comprendre les points suivants :

  • Nous coopérons avec les services de police et d'autres administrations dans le cadre d'enquêtes portant sur des activités suspectes.
  • La violation intentionnelle de la vie privée des autres utilisateurs, que ce soit sur notre système ou sur un autre site, peut donner lieu à la fermeture immédiate de votre compte, à une amende ou à une action en justice.
  • Nous ne divulguons jamais le contenu des dossiers privés sauf sur autorisation du client ou injonction d'un tribunal.

Violation du copyright et piratage

Il vous incombe de déterminer le statut juridique de toute œuvre de propriété intellectuelle que vous utilisez ou reproduisez via notre système. Certains documents disponibles sur le réseau sont protégés par copyright et certains sont diffusés en violation des lois régissant le copyright. Nous n'avons ni la possibilité ni la volonté d'analyser toutes les informations qui transitent ou sont stockées dans notre système.

Vous vous engagez à ne pas violer les lois régissant le copyright, à ne pas transférer des œuvres protégées par copyright via notre système ou à ne pas contribuer à leur transfert ou à leur stockage sans l'autorisation du titulaire du copyright. La diffusion d'œuvres protégées par copyright sans l'autorisation du détenteur du copyright peut donner lieu à la suspension des publications ou à la fermeture de votre compte.

Nous considérons que l'échange d'informations sur les mécanismes de sécurité relève de la liberté d'expression. Cependant, le trafic de codes d'accès, de numéros de cartes bancaire ou d'autres informations similaires est un délit que nous punissons avec sévérité. Nous attendons de vous que vous respectiez les droits et la vie privée de tous les utilisateurs et que vous utilisiez votre compte uniquement à des fins licites.

Controverses et documents explicites

Nous ne sommes pas et ne pouvons être tenus pour responsables du contenu de vos communications via Giganews. Internet et Usenet sont de vastes communautés où la censure est encore moins bien acceptée que l'obscénité. Via notre service, vous avez accès et vous serez à un moment ou un autre exposé à des documents que vous pouvez trouver offensants. Il peut s'agir de texte et d'images (encodées) à contenu sexuellement explicite, de débats pro et antireligieux, d'opinions politiques contestables et de discours haineux. Giganews décline expressément toute responsabilité pour les dommages pouvant découler de la lecture de ce type de contenu.

Utilisation du compte

Les comptes individuels Giganews sont proposés sous la forme de comptes personnels pour utilisateur unique. Seul le titulaire du compte est autorisé à l'utiliser. Le partage des comptes n'est pas autorisé et peut donner lieu à la fermeture desdits comptes. Le titulaire du compte accepte la pleine responsabilité de l'utilisation faite de son compte. Si le titulaire d'un compte choisit de permettre à d'autres utilisateurs d'accéder à son compte, Giganews considère malgré tout le titulaire du compte comme responsable en cas de publication d'articles inappropriés ou abusifs via ce compte.

Facturation

Facturation du service continu

Les services continus sont facturés par avance. Chaque facture mensuelle est éditée à la date anniversaire de la première facture et à chaque fois que le compte est mis à niveau ou recyclé. Les factures sont payables à réception.

Votre compte est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période de service pour la même durée, sauf indication contraire de votre part. Vous pouvez augmenter ou diminuer le niveau de service, ou recycler votre compte via le panneau de configuration en ligne. Vous pouvez résilier votre contrat de service en envoyant une demande d'annulation à l'aide du formulaire disponible sur le panneau de configuration en ligne.

Le Panneau de Configuration se trouve à l'adresse http://www.giganews.com/.

Mesure et comptabilisation des téléchargements

Les téléchargements sont mesurés en octets lorsque les articles quittent nos serveurs ; les téléchargements sont enregistrés et comptabilisés pour la période en cours, après la clôture de la session. Lorsque vous avez atteint la limite de téléchargement de votre compte, tous les accès sont suspendus dans l'attente du recyclage, de la mise à jour ou du renouvellement du compte à la date anniversaire mensuelle.

Si vous atteignez la limite de téléchargement lorque vous êtes en train de télécharger, Giganews peut éventuellement ou non (à votre seule discrétion) vous autoriser à finir votre téléchargement. Les bytes téléchargés au-dessus de la limite du compte peuvent être à payer à la période suivante, et peuvent être cumulatifs. Si la limite de téléchargement est dépassée de beaucoup, les bytes seront à payer lors de plusieurs futures périodes.

Notification d'utilisation

Vous recevez un email, à l'adresse enregistrée, lorsque vous approchez ou atteignez votre limite de téléchargement. Vous pouvez également surveiller le niveau de vos téléchargements via le panneau de configuration en ligne à l'adresse http://www.giganews.com/.

Notification des factures

Les factures sont uniquement consultables en ligne, via le panneau de configuration.

Paiement

Giganews accepte le paiement par carte de crédit ou par Paypal. Nous ferons en sorte de débiter votre carte de crédit pour faire la différence sur votre compte. Si la première tentative de débit pour une commande échoue, le service sera suspendu. Le service reprendra quand soit vous ne demanderez de débiter la carte à nouveau soit si vous nous donnez un numéro de carte différent en utilisant notre panneau de configuration en ligne sur http://www.giganews.com/. Si le paiement d'une commande échoue à plusieurs reprises, vous aurez alors à contacter notre bureau de facturation par e-mail à billing@giganews.compour réactiver votre service.

Résiliation

Votre service Giganews doit obligatoirement être résilié à partir du panneau de configuration en ligne à l'adresse http://www.giganews.com/, dans les délais impartis, comme indiqué ci-dessous.

Tous les comptes sont renouvelés automatiquement, tant qu'une demande d'annulation nous est parvenue.

Les résiliations pendant la période d'essai gratuit offerte par Giganews doivent intervenir avant l'expiration de ladite période d'essai, comme indiqué dans le email d'ouverture du compte.

Les résiliations des comptes normaux (hors essai gratuit) doivent être signifiées avant la fin de la période de service en cours pour qu'elles prennent effet avant la période de service suivante. Les résiliations transmises après le début de la période de service suivante prennent effet à la fin de cette période de service. La rotation des comptes à la période de service suivante se fait à la date indiquée, à 7 h 00 (heure de Paris), ou peu après.

Remboursement

Giganews ne procède à aucun remboursement, quelles que soient les circonstances. Aucun remboursement n'est possible pour les comptes fermés suite à une violation de nos conditions générales ou de notre politique d'utilisation acceptable.

Comptes multiples

La création de plusieurs comptes nécessite le paiement intégral de chaque compte créé. Les dispositions concernant la résiliation et le remboursement s'appliquent à chaque compte, indépendamment des autres comptes souscrits chez Giganews.

Adresse Électronique Valide

L'assistance et le service client Giganews se font par email. Une adresse électronique valide est donc indispensable pour souscrire aux services Giganews car les informations liées à votre compte vous seront envoyées par email à l'adresse fournie. Veuillez nous tenir informé de tout changement d'adresse électronique, grâce à la fonction de mise à jour de notre panneau de configuration. Giganews peut être amené à vous envoyer un email de temps à autre à cette adresse, pour vous informer de l'état de votre compte et des modifications du service susceptibles de vous concerner.

Indemnisation et exonération de responsabilité

Vous êtes responsable de toutes les actions relatives à votre compte. En vous abonnant à nos services, vous acceptez d'exonérer Giganews, ses dirigeants, ses employés, ses agents et ses actionnaires de toute responsabilité, et de les indemniser, pour tout fait générateur d'un litige surgissant dans votre compte ou lors de votre utilisation du service.

Suppression du service

Giganews se réserve le droit de suspendre, supprimer ou refuser le service à quiconque, à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

Giganews se réserve le droit de réviser, compléter ou annuler nos politiques ou conditions d'utilisation du service, à tout moment et sans préavis.

Il incombe au client de se tenir informé de nos conditions générales et de notre politique d'utilisation acceptable en vigueur, qui se trouvent à l'adresse suivante : http://www.giganews.com/legal/aup.html.

En vous connectant à votre compte, vous acceptez les conditions générales et notre politique d'utilisation acceptable.

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