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Le juge ordonne à Perfect 10 de payer $5.6 millions de frais de justice à Giganews pour plainte de violation de copyright sans fondement

Cet article date de plus de six mois. Les informations présentées peuvent ne plus refléter les services ou offres actuels de Giganews.

Ce jugement représente une victoire pour Usenet et est un moyen de dissuasion contre les procès de copyright sans fondement

Austin, Texas - 25 mars 2015 - Giganews, le plus grand fournisseur d'accès Usenet au monde, a annoncé aujourd'hui que le tribunal de District des Etats-Unis pour le District Central de Californie a ordonné à Perfect 10 de payer plus de $5.6 millions de frais et honoraires de justice à Giganews. La cour a considéré de nombreux facteurs dans sa décision, y compris la totalité des victoires juridiques de Giganews et la motivation de l'action en justice de Perfect 10. Elle a conclu que le remboursement des frais de justice "découragerait les accusateurs en série de faire des procès sans fondement et ensuite de faire grimper les frais de justice afin d'arriver à un règlement."

Perfect 10 a d'abord intenté un procès à Giganews en avril 2011 pour violation de copyright, violation de marque déposée, dilution de marque déposée, concurrence déloyale, et violation du droit à la publicité de Perfect 10. Giganews a gagné plusieurs procès pendant ce litige de longue durée, la cour rejetant en fin de compte toutes les accusations et rejetant toutes les différentes théories et allégations que Perfect 10 avait fait valoir.

"Ce jugement est une victoire totale pour Giganews, une validation de Usenet comme l'un des protocoles fondateur d'Internet, et la reconnaissance des personnes qui l'utilisent chaque jour," dit Ron Yokubaitis, le co-fondateur de Giganews. En accordant à Giganews le remboursement des frais de justice, le tribunal a reconnu que "les services Usenet offerts par le défendant servent à encourager un échange d'informations ou d'opinion sur un sujet particulier, allant par exemple de la musique de Wagner à la politique dans les Balkans, à la prévention contre le Sida, aux Chicago Bulls," et le tribunal a pris la position selon laquelle "la demande sans fondement" de Perfect 10, "contre le fournisseur principal de service Usenet dans le pays posait une menace sérieuse à l'accès du public à la libre et compétitive expression."

Yokubaitis a également dit, "Les fournisseurs de service en ligne et les entreprises internet subissent les assauts de trolls de copyright comme Perfect 10, mais nous avons suivi le DCMA depuis sa conception, et nous sommes fiers de ne pas avoir subi les demandes sans mérite d'un accusateur en série qui espérait de gagner facilement de l'argent." La cour a noté que "Perfect 10 a un long historique bien documente d'envoi de demande de suppression faites a des fournisseurs de service selon le DMCA qui n'identifie pas de violations spécifiques, et puis de faire un procès aux fournisseurs de service qui ne répond pas aux demandes de suppression problématiques." Dans sa demande finale d'un gros montant de pénalité, la cour a conclu que "toutes les preuves devant la cour montrent que Perfect 10 fait des procès un de ses activités, et non la protection des copyrights ou la stimulation de la créativité artistique pour le bien public général."

Avant le jugement, Giganews avait présenté à la cour de nombreuses preuves contre Perfect10, montrant une non-conformité de découverte, de nombreuses violations des ordonnances du tribunal, et des problèmes répétés concernant Perfect 10, ses avocats et ses témoins.

Les copies des constatations de mardi sont disponibles ici : https://truck.it/p/k5p0b1mCCx

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