Giganews acquiert une victoire légale complète contre Perfect 10, établit un précédent important pour les copyrights

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Les juges donnent une décision contre le procès d'atteinte directe et indirecte au copyright de Perfect 10 contre le fournisseur de Usenet.

Austin, Texas – 18 novembre 2014 - Giganews, le meilleur fournisseur au monde de Usenet, a annoncé aujourd'hui que le Court de District des Etats-Unis pour le District Central de Californie a donné à Giganews une victoire complète dans sa longue bataille légale contre Perfect 10.

Vendredi, la cour a donné à Giganews une série de résumé de décisions de jugement sur les différents procès de copyright dans le procès, en rejetant toutes les théories différentes que Perfect 10 avait présente. Les décisions ont suivi de nombreuses découvertes et recherches de faits par les différentes parties.

"Ces décisions et règles finales soulignent le fait que Giganews a toujours agi de manière responsable et appropriée pour travailler avec les détenteurs de copyright. Nous sommes fiers d'avoir combattu ces demandes injustes et d'avoir continue à nous défendre," dit Ron Yokubaitis, le co-fondateur de Giganews. "Pour les différents procès, trois juges fédéraux différents ont émis des décisions en faveur de Giganews."

La cour avait déjà rejeté les accusations de Perfect 10 d'atteinte à marque déposée, violations de droits publics, et concurrence illégale. La cour avait aussi décidé que Perfect 10 n'avait pas montre d'erreurs dans le processus de notification de Giganews de gestion d'atteinte au copyright ou de la politique d’annulation de personnes portant atteint de manière répétée à Giganews.

"Nous attendons l'appel inévitable de Perfect 10 et de recevoir les frais d'avocat de Perfect 10 à l'avenir," dit Yokubaitis.

Les copies de la décision et des opinions de vendredi sont disponibles ici: https://truck.it/p/rwCfXHCkSk

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